Statuts

Statuts

Je vous invite à en prendre connaissance

LA Présidente
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 (RNA : W893006786)

Article 1 – NOM 

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : NEWSTIVI8977. 

L’association pourra aussi être désignée par le sigle NT8977 

Article 2 – OBJET 

Cette association a pour objet :  

  • La diffusion d’émissions en direct, de reportages, d’informations et de films. Autour de la Bourgogne Franche Conté et Seine et Marne, faire découvrir ces deux régions du Nord au Sud et de L’Est à L’Ouest. 
  • Promouvoir la liberté d’expression et Favoriser l’émergence des jeunes talents. 
  • Organiser des tremplins artistiques sous forme d’expositions de vernissages, de reportages, de concerts, de colloques, de festivals, de galas, de performances, de repas, séminaires ou banquets. 

Article 3 – SIEGE SOCIAL 

Elle a son siège social à la boite Postale suivante : 1 PL DE LA MAIRIE 8934 CHAMPIGNY. 

Le siège social pourra être transféré après décision de l’assemblée générale. 

Article 4 – SIEGE DE GESTION 

Elle a son siège de gestion à l’adresse suivante : 20 CHEMIN DES CARES 34230 BELARGA. 

Le siège de gestion pourra être transféré après décision de l’assemblée générale. 

Article 5- DUREE 

Sa durée est illimitée. 

Article 6 – MEMBRES 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. 

Pour être membre de l’association. Il faut être agréé par le bureau. 

L’association peut être composée de plusieurs catégories de membres : 

  • Les membres fondateurs qui sont à l’origine de la création de l’association ; 
  • Les membres d’honneur qui ont rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés de cotisations ; 
  • Les membres bienfaiteurs qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale ; 
  • Les membres actifs (ou adhérents) qui s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ;  
  • Les personnes morales qui peuvent être des collectivités publiques, des sociétés commerciales, des associations. Elles doivent désigner un représentant l’égal. 

Article 7 – RADIATIONS 

La qualité de membre de l’association se perd par : 

  • La démission ; 
  • Le décès ; 
  • La liquidation ou la dissolution pour la personne morale ; 
  • La radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant l’assemblée générale. 

Article 8 – Affiliation 

Elle peut, par ailleurs, adhérer à d’autres associations, unions ou groupements par décision de l’Assemblée Générale. 

 Article 9 – RESSOURCES 

Les ressources de l’association peuvent être constituées de : 

  • Cotisations annuelles ; 
  • Subventions publiques ; 
  • Dons manuels et aides privées ;  
  • Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur. 

Article 10 – ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE 

  • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Les membres doivent être à jour de leurs cotisations à la date de la convocation. 
  • Elle se réunit chaque année. Les convocations des membres de l’association et l’ordre du jour sont envoyés 15 jours au moins avant la date fixée. 
  • Le président assisté du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. 
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’approbation des comptes à l’assemblée. 
  • L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affection des résultats et délibère sur les questions mise à l’ordre du jour. 
  • Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. 

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Article 12 – BUREAU 

L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de 

  • Une Présidente 
  • Un Secrétaire 
  • Un Trésorier 
  • Un Trésorier-Adjoint 

Les fonctions ne sont pas cumulables. 

Article 13 – ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES 

  • Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président. 
  • Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association. 
  • Le secrétaire est chargé des convocations des organes de direction de l’association, en accord avec le président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par la loi de 1901. 
  • Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. 
  • Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle. 
  • Le trésorier adjoint assiste le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. 
  • Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.  

Article 14 – Indemnités. 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

Article 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Un règlement intérieur est établi par l’assemblée général. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

Article 16 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

Fait à Champigny 89340 39 Rue des Nouzeaux, le 30 octobre 2021 

Signatures :  

Margareth DOUHARD, Présidente 

Jean Michel DOUHARD, Trésorier