Réglement intérieur

Réglement intérieur

Je vous invite à en prendre connaissance

LA Présidente
De l’association NEWSTIVI8977 (RNA : W893006786Adopté par l’assemblé général du 30 Octobre 2021 

L’association (NEWSTIVI8977), a été créé et aura pour objet :  

  1. La diffusion d’émission en direct, de reportages, d’informations et de films. Autour de la Bourgogne Franche Conté et Seine et Marne, faire découvrir ces deux régions du Nord au Sud et de L’Est à L’Ouest. 
  2. Promouvoir la liberté d’expression et Favoriser l’émergence des jeunes talents. 
  3. Organiser des tremplins artistiques sous forme d’expositions de vernissages, de reportage, de concerts, de colloques, de festivals, de gala, de performances, de repas, séminaires ou banquets.  

Ce règlement intérieur a été élaboré et rédigé par la présidente, et a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de l’association, en conformité et dans le respect de ses statuts. Il a été approuvé par l’assemblée générale. Il est affiché dans les locaux de l’association et sur son site internet https://nt8977.newstivi.fr

Membres  

Modalités d’adhésion :  

L’association NEWSTIVI8977 Accueille des membres qui peuvent adhérer selon les modalités suivantes 

  • Adhésion libre 
  • Parrainage par un membre de l’association 
  • Agrément par le bureau 

Période d’adhésion  

Les nouveaux membres peuvent adhérer à l’association tout au long de l’année. 

Documents à produire par les membres.  

Les documents exigés pour valider l’adhésion sont les suivants : 

  • Carte d’identité en cours de validité 

Droit d’entrée et cotisations des fondateur, bienfaiteur et adhérents  

  • Les membres fondateurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10€.  
  • Les membres bienfaiteurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 150€ et d’un droit d’entrée de 30€.  
  • Les membres adhérents doivent s’acquitter d’un droit d’entrée de 30€.  
  • Le versement des montants doit être effectué en vous rendant sur la boutique de notre site internet.  
  • Tout montant versé à l’association est définitivement acquis. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre. 

Modalités de radiation – de démission – décès d’un membre.

  1. La démission d’un membre doit être adressée par lettre recommandée à la présidente ou au bureau de l’association. Elle n’a pas à être motivé par le membre démissionnaire
  2. Une procédure de radiation d’un membre, pourra être prononcée par le conseil conformément aux dispositions statutaires,
    1. pour le refus de paiement de la cotisation.
    2. pour une faute grave. son notamment réputés des motifs grave:
      1. La non-participation aux activités de l’association;
      2. Une condamnation pénal pour crime et délit;
      3. Toute action de nature à porter préjudice, directe ou indirectement, aux activité de l’association ou à sa réputation. Et après audience du membre concerné. La décision de radiation est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présent.
  3. En cas d’un décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Organisation interne du Bureau Composition du Bureau  

Le Bureau assure la gestion courante de l’association. Il est composé de : 

  • Une présidente 
  • Un trésorier 
  • Un trésorier adjoint 
  • Un secrétaire 

Modalités de fonctionnement du bureau  

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : 

  • Une réunion par mois 
  • Lundi de 18h30 à 20h 
  • Par Visio conférence 

Modalités de convocation de l’Assemblée générale ordinaire (AGO)  

Modalités  

Conformément aux statuts, l’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, en ………… sur convocation de la présidente. La convocation est faite dans le délai de 1 mois avant la tenue de l’assemblée. 
Les membres suivants sont autorisés à participer : 

  • Certains membres seulement : 

La présidente, le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire. 

Ils sont convoqués par courrier électronique. 

Mode de scrutin  

Le vote des résolutions s’effectue par : 

  • Vote à main levée 

Le vote par procuration n’est pas possible. 

Modalités de convocation de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) 

Situations autorisant la convocation de l’AGE 

Conformément aux statuts, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la présidente, en cas de : 

  1. Situation financière difficile 
  2. Remplacement d’un dirigeant 
  3. Modification des statuts 
  4. Dissolution de l’association 

Convocation des membres                                                                                                                        

Les membres du bureau sont convoqués par courrier électronique. Le délai entre la convocation et la tenue de l’assemblée sera au minimum de 15 jours  

Modalités de vote 

Le vote se déroule selon les modalités suivantes : 

  • Vote à main levé 

Le vote par procuration n’est pas possible. 

Conditions d’exercice de l’activité de l’association 

Le matériel utilisé pour les besoins de l’association est le suivant : 
Des ordinateurs, cameras, micros, rétros projecteurs, écran de projections, télévisions, tables de mixage, casques et tout matériel servant au bon fonctionnement de l’association. 
L’utilisation du matériel est réservée aux personnes suivantes : 
Les responsables des diffusions et des émissions. 
Le matériel de l’association est utilisé de la façon suivante : dans les locaux de l’association et autre. 
Le matériel de l’association est placé sous la responsabilité de : la présidente et du Trésorier. 
Le matériel de l’association est assuré dans le local privé par : Crédit Mutuel
N° de contrat BQ 838.0940

L’association newstivi8977 est assurée par : MAIF N° Identifiant : 4522479T

Modification

Du règlement intérieur 

Le règlement intérieur de l’association peut être modifié par la présidente. Le nouveau texte du règlement intérieur doit être approuvé par le bureau. 
Il sera affiché dans les locaux de l’association et sur son site internet 

Fait à CHAMPIGNY 39 RUE DES NOUZEAUX, le 30 Octobre 2021  

Signature : 
Margareth DOUHARD