CGV

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Conditions générales de ventes

En vigueur au 01/02/2022

ARTICLE 1-CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de Vente (dites << CGV >>) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (<< les Clients ou le Client >>), désirant acquérir les produits proposés à la vente (<< Les Produits >>) sur le site https://nt8977.newstivi.eu sont les suivants : 

  • Des Adhésions;
  • Des Dons;
  • Des Produits téléchargeable;
  • Des Tarifs pour différentes manifestations

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://nt8977.newstivi.eu ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

 Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces C G V sont accessibles à tout moment sur le site https://nt8977.newstivi.eu et prévaudront sur toute autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présent C G V et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cette effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://nt8977.newstivi.eu.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

NEWSTIVI8977, association

Immatriculé Dans le JOAFE sous le Numéro RNA : W893006786

1 Place de la Mairie 89340 CHAMPIGNY

Bureau de gestion 20 chemin des Cares 34230 BELARGA

Tel : 06 72 35 49 43

Mail : nt8977@newstivi8977

ARTICLE 2-PRIX

Les Produits sont fournis au tarifs en vigueur figurant sur le site https://nt8977.newstivi.eu lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros non assujettie a la TVA.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou cadeaux qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://nt8977.newstivi.eu

C’est tarif sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix pour les Produits commandé sur https://nt8977.newstivi.eu ne supporte aucun frais de traitement, d’expéditions, de transport et de livraison.

Le paiement demandé au client correspond au montant total affiché.

  • Une carte d’adhérent et une facture est établie par le vendeur et envoyé par E-mail a celui-ci
  • Une facture est établie par le vendeur et envoyé par E-mail au client pour les produits téléchargeable et Tarifs des divers prestations
ARTICLE 3-COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://nt8977.newstivi.eu les adhésions et produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

  1. Le Client choisi un produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générale de vente.
  2. Il rentrera ensuite ses coordonnées lira et acceptera les conditions générale de vente et n’a pas à choisir le mode de livraison étant des produits virtuel et téléchargeable.
  3. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Vendeur.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visible sur le site dans la limite des stocks disponible.

La vente sera considérée comme valide qu’après paiement intégrale du prix. Il appartient au Client de vérifier exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://nt8977.newstivi.eu constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur sa boite E-Mail

ARTICLE 4-CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

  • Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées bancaire sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les paiement effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5-LIVRAISONS

Les produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine.

  1. Les livraisons interviennent dans un délai de 5 jours à l’adresse Mail indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituées par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits. Les Produits commandés seront livré en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

ARTICLE 6-TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7-DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive des la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées au présentes C G V.

ARTICLE 8-DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes C.G.V sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes CGV (ou de l’une quelconque de ses clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.